En vigueur depuis le 13/03/2023

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Toute prise de rendez-vous vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

 

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de suivants :

Soins Bien-être, tels que proposés par le Prestataire aux clients non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le site olivia-renatafranca.fr

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site

olivia-renatafranca.fr.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site olivia-renatafranca.fr et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

Olivia MEUNIER E.I.

101 La Béhorais – 44660 ROUGE

SIRET : 947 728 903 00016

Mail : olivia.renatafranca@gmail.com

Téléphone : 06 01 39 12 72

 

ARTICLE 2 – Prix

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site olivia-renatafranca.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire.

Les prix sont exprimés en Euros H.T. " TVA non applicable, art. 293B du CGI".

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site olivia-renatafranca.fr

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ses frais.

Une facture sera établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés à la demande du client.

 

ARTICLE 3 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site olivia-renatafranca.fr les Services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le client choisit une prestation. Il donnera ensuite ses coordonnées. Après validation des informations par le Prestataire, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues. Le client recevra ensuite un accusé réception de sa commande, par mail, SMS, ou messagerie Instagram.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée après consultation du site olivia-renatafranca.fr constitue le versement par le client d’une avance en vue de la fourniture de prestation de service (pendant sa durée de validité pour les cartes cadeaux et les périodes de promotion).

 

LES CURES commandées par le Client, sont réalisées dans l’intégralité.

Les cures seront payables de la façon suivante :

1- à la prise du premier rendez-vous, vous règlerez la première séance.

2- à la fin de la première séance, vous règlerez la séance suivante et le scénario sera le même jusqu’à la fin de la cure retenue.

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LE RENDEZ-VOUS UNIQUE

Pour tout rendez-vous unique (découverte, entretien), il sera payé d’avance 

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Vous aurez la possibilité de décaler une seule fois un rendez-vous dans les 15 jours suivant la date initialement prévue, sinon 100% de la séance sera dû et non remboursé

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CARTES CADEAUX achetées à distance (mail / tél) ou sur place, le prix est exigible à la commande. Les comptes bancaires hors France ne sont pas acceptés. L’envoi de la carte cadeau se fera à réception de votre paiement. Une facture sera expédiée par courriel. Le paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif par le prestataire de la somme due. La réalisation de la prestation pour le bénéficiaire de la carte cadeau ne pourra pas se faire avant l’encaissement de la somme par le prestataire quel que soit le moyen de paiement choisi (carte bancaire avec paiement immédiat, espèce)

• Pour toute prestation ou Carte Cadeau payée d’avance, aucun remboursement ne pourra être demandé. Selon appréciation du motif, un Avoir vous sera remis, validité à voir avec le prestataire, à utiliser sur une prochaine prestation. Si le montant de la prestation choisi est inférieur à la carte cadeau initiale, aucun rendu de monnaie ne sera effectué.

• Les frais de port sont à la charge du client pour toute expédition de carte cadeau de prestation de soin bien-être (non médical).

• La prestation de votre Carte Cadeau devra se faire pendant la période de validité de celle-ci. Attention, les Rendez-Vous des prestations de cartes cadeaux ne seront pas réalisés en période de fêtes.

• Il est demandé de prendre votre rendez-vous en avance de 3 semaines.

Tout rendez-vous pris et non annulé 48h à l’avance annulera la Carte Cadeau.

Si un dépassement de validité de votre Carte cadeau est constaté, un supplément de 15 euros vous sera demandé pour revalider celle-ci. Toute demande pour repousser la date de validité de votre Carte Cadeau sera acceptée moyennant 15 euros par 30 jours de dépassement de cette date.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande (passée par mail ou téléphone) d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Notamment un bon cadeau présenté par son bénéficiaire mais qui n’aura pas été payé préalablement par le client ne sera pas exécuté et sera considéré invalide.

 

ARTICLE 4 – Conditions de paiement / Annulation - No Show

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• paiement par carte bancaire

• paiement par espèces

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui n'en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

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ANNULATION - NO SHOW (Non-Venue)

A titre de clause pénale, le défaut d’exécution du Contrat par l’annulation
totale ou partielle de la Réservation, à la demande du Client, est sanctionné par la
mise à la charge du Client d’une somme forfaitaire dont le montant est fixé selon
les circonstances et modalités ci-après.

Étant ici précisé que toute annulation, totale ou partielle, à la demande du Client,

devra être notifiée au Prestataire par écrit (courrier, SMS ou e-mail).

 

Annulation :

Les annulations devront être faites au plus tard 48 heures avant la date et heure du rendez-vous.

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Vous aurez la possibilité de décaler une seule fois un rdv dans les 15 jours suivant la date initialement prévue, sinon 100% de la séance sera dû et non remboursée

Si l’annulation a lieu moins de 48 heures avant la date et heure du rendez-vous, Le Prestataire facturera au Client

cent pour cent (100%) du montant total des Prestations réservées.

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Dans le cas d'une cure payée en intégralité, le rendez-vous annulé moins de 48 heures avant la date et heure du rendez-vous ou no show (non venue) sera décompté du-dit forfait.

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No Show ou Non venue à un Rendez-vous :

La non venue à un rendez-vous implique que le client n'a pas prévenue le Prestataire de sa volonté d'annuler son rendez-vous dans n'importe quel délai que ce soit.

- Si le client ne vient pas à son rendez-vous, le Prestataire est en droit d'exiger une indemnité égale à 100% de la prestation, au titre de réparation et dédommagement.

- Si le client veut un nouveau rendez-vous, ce dernier devra payer intégralement le montant de la prestation choisie au moment de la prise de ce nouveau rendez-vous.

En cas d'une nouvelle annulation ou non-venue de la part du client pour ce nouveau rendez-vous, le Prestataire conservera ce paiement.

 

ARTICLE 5 – Fourniture des Prestations

Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :

Le client nous indiquera le nom et prénom du bénéficiaire. Le client pourra choisir le mode d’envoi (par mail en pdf à imprimer par ses soins) ou par envoi postal. Dans ce dernier cas, le client nous précisera l’adresse de livraison postale. Le client remettra le bon cadeau au bénéficiaire de la prestation. Afin de fixer un rendez-vous, le bénéficiaire prendra contact avec Olivia MEUNIER par mail (olivia.renatafranca@gmail.com), par téléphone (06 01 39 12 72) ou par son site à la page contact : https://www.olivia-renatafranca.fr/contact
Les bons cadeaux ont une validité de 6 mois après la date de la commande. Passé le délai de validité de 6 mois, la prestation n’est plus exécutable et n’ouvre droit à aucun remboursement.

Lesdits Services seront fournis dans un délai maximum de 6 mois à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.

 Si les Services commandés n’ont pas été fournis dans un délai de 30 jours après la date indicative de fourniture (prise de rendez-vous confirmé par le prestataire), pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y étant liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.

Le Client disposera d’un délai de 7 jours à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par mail (olivia.renatafranca@gmail.com) ou par téléphone (06 01 39 12 72), avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.

Le Prestataire remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

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ARTICLE 6– Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable, ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Les Services fournis par l’intermédiaire du site olivia-renatafranca.fr du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

 

ARTICLE 7– Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et délivrance, confiées au Prestataire. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.

 

Commande de Prestations :

Lors de la commande de Prestations par le Client : Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

 

Paiement

Dans le cadre du paiement des Prestations, les paiements se feront avec Sumup pour la carte de crédit du Client / utilisateur, ou en espèces lors de la prestation.

Les chèques ne sont pas acceptés.

 

ARTICLE 8 - Destinataires des données à caractère personnel

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site olivia-renatafranca.fr sont informés qu’il n’y a aucun enregistrement de données personnelles, le Client étant dans l’impossibilité de s’inscrire.

 

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site olivia-renatafranca.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

ARTICLE 10 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 11 – Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Prestataire indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.